Le jeudi 11 février, à 20 h 30, salle du Sénéchal : «État d'urgence et libertés fondamentales». Avec Laure Ortiz, universitaire.
Loin d'être « le bouclier de l'Etat de droit », l'état d'urgence en sape durablement les fondements démocratiques. Non seulement il justifie une atteinte exorbitante mais temporaire aux libertés individuelles et collectives et à la séparation des pouvoirs, mais il aggrave de manière substantielle et durable la corrosion continue des frontières entre droit commun et régimes d'exception. L'état d'urgence apporte une contribution décisive à la formation, aux marges du droit pénal commun, d'un système pénal permanent d'exception, inspiré du droit pénal de l'ennemi de Günther Jakobs, qui s'affranchit du respect des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale. Aujourd'hui les fictions de guerre contre des combattants illégaux permettent de contourner droit pénal et droit de la guerre, en un mot les droits de l'homme. Après la banalisation des dispositifs de type vigipirate au nom de la diffusion d'une « culture de la vigilance » dont loi sur le renseignement est l'aboutissement, l'état d'urgence est une pièce maîtresse d'une transformation dont il convient de mesure l'ampleur. Car ce qui est à l'œuvre, en réalité, c'est un changement paradigmatique de l'État de droit, des valeurs qui le sous-tendent et de l'organisation institutionnelle qui le supporte. La problématique des libertés est entièrement absorbée dans celle du droit à la sécurité, individuelle, globale et collective, de plus en plus conçue sur le modèle de la guerre civile menaçant de renvoyer l'État de droit à l'État de police.
Laure Ortiz est professeur agrégé des universités en droit public, elle a dirigé l'IEP (Institut d'études politiques) de Toulouse de 2000 à 2010. Elle préside, depuis l'été 2013, l'association Sciences po-Europe (ESoPA), qui réunit 6 IEP (Aix, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg, Toulouse).
Jean-Pierre Crémoux | 05-34-52-24-02 amdtoul@gmail.com