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L'État de droit en France : le temps de la démocrature

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Le jeudi 12 mai, à 20 h 30, salle Osète, 6, rue du Lieutenant-Colonel Pélissier : «L'État de droit en France : le temps de la démocrature». Avec Jean-Jacques Gandini. Autour du dernier numéro de Manière de voir«Feu sur les libertés».

Le paradigme de l'État de droit, c'est que l'action de l'État doit être subordonnée au respect de la séparation des pouvoirs et des libertés individuelles, y compris dans les situations de crise, alors que ce à quoi nous assistons c'est une logique d'exception qui se dissémine peu à peu dans l'ensemble du corps juridique.

Ainsi entre le 9 septembre 1986, avec la loi ayant pour objet spécifique la lutte contre le terrorisme, et le 30 juillet 2021, avec la loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, ce ne sont pas moins d'une vingtaine de lois antiterroristes qui se sont empilées. Le caractère "exceptionnel" des circonstances a justifié l'extension continue des prérogatives administratives et l'affaiblissement concomitant de l'autorité du juge. A chaque fois les restrictions sont présentées comme temporaires avant d'être, pour l'essentiel, pérennisées.

Un nouveau régime politique se profile progressivement : l'impératif de répression et de sécurité l'emporte désormais sur celui de prévention et de liberté. Nous assistons ainsi à la mise en place d'une démocrature...

Jean-Jacques Gandini est avocat, docteur en sciences politiques, journaliste, militant anarchiste et membre de la LDH.


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